Depuis une cinquantaine d’années, l’opposition entre défenseurs des droits de la nature et défenseurs des droits humains n’est plus aussi radicale. On s’interroge philosophiquement et juridiquement sur les liens entre les hommes et la nature. Irait-on vers une indistinction des genres ? À la fin des années 60, la société…
Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois, la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l’homme ont leurs lois, les bêtes…
L'idée de justice présente plusieurs aspects : Une dimension morale : être un homme juste c'est avoir une certaine conduite faite de mesure, de sens de l'équité. Un jugement juste consiste à faire la part des choses, à donner à chacun ce qui lui revient mais aussi à sanctionner comme…
Depuis l’apparition du concept d’opinion publique au XVIIIe siècle, on reproche à ce tribunal "autoproclamé" de faire justice sans foi ni loi, c’est-à-dire sans faire appel à une tierce autorité, extérieure et surplombante, ni à une procédure ou des règles bien définies. Substitution d’un tribunal à l’autre, identification de l’opinion…
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat. Premier constat. Ce titre annonce une loi Cette « loi » de 1905 rompt l’usage de la « tradition concordataire », instaurée depuis le XIe siècle jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, interrompue par la Révolution pour une période de 10…
État d'urgence sanitaire qui fait suite, depuis 2015, à un état d’urgence lié au risque terroriste, dont on a vu qu’il n’avait pas disparu, fait craindre que la France ne s’installe durablement dans un régime où les droits de manifester, de se réunir, ainsi que le droit d’association ne soient…
L’actualité, marquée par la violence terroriste dirigée contre l’institution républicaine, mais aussi par le difficile équilibre entre protection sanitaire et société sécuritaire, force à questionner nos valeurs, et, au-delà, leur mise en œuvre au sein de l’État de droit. Quel rôle peut, et se doit tenir le droit dans nos sociétés…
La liberté d'expression, proclamée en 1881, constitue l'un des fondements essentiels de notre société. Mais que dit la loi ? De quoi parle-t-on exactement ? La loi est-elle suffisamment claire ? Depuis l'assassinat de Samuel Paty, la question revient, lancinante : comment un cours sur la liberté d'expression a-t-il pu coûter…
Une fausse évidence est en passe de se dissiper. Voici quelques décennies, le sentiment se répandait, au moins en Occident, que les droits de l'homme, les droits de la personne humaine étaient voués à élargir progressivement, et en somme à terme proche, leur royaume bienfaisant tout autour de la planète.…
Désignation et destitution des organes Le terme « interdépendance » mérite d’être nuancé, ce qui permettra au passage d’écarter l’expression « régime présidentiel ». En effet, des trois organes fédéraux identifiés par la Constitution américaine (le Congrès, le président, les cours), il en est un qui est à l’abri de toute immixtion d’un autre.…